Aller au contenu principal

OpenitizenOpenCitizen

Comprendre

Le Parlement expliqué Défis Textes de loi Sujets Votes solennels

Qui décide

Parlementaires Groupes Commissions Classement

Agir

Agenda Causes Match Politique

OpenitizenOpenCitizen

Comprendre

Le Parlement expliqué Défis Textes de loi Sujets Votes solennels

Qui décide

Parlementaires Groupes Commissions Classement

Agir

Agenda Causes Match Politique

Suivis, fil personnalisé et analyses : retrouvez votre espace.

Connexion Créer mon compte

OpenitizenOpenCitizen

Rechercher un·e citoyen·ne, un·e parlementaire, un groupe ou un texte/

Chargement de l'amendement…

La lettre OpenCitizen

Restez informé

Recevez l'essentiel de la vie parlementaire chaque semaine.

© 2026 OpenCitizen. Données publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Comprendre le Parlement Formules Transparence Fraîcheur des données Charte de modération Confidentialité Conditions CGV Mentions légales Cookies Supprimer mon compte

Amendement 7 – Projet de loi de simplification de la vie économique | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° 7

Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »

AdoptéProjet de loi de simplification de la vie économique

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

Chargement du résumé…

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 bis AA du texte issu des travaux de la CMP.

Lire les textes officiels

Voir la carte 1200 × 630