Amendement n° 2

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et 5° bis » les mots : « , 5° bis et 6° ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 9° bis Après le mot : « loi », la fin du quarante-cinquième alinéa de l’article L. 950‑1 est ainsi rédigée : « n° du de simplification de la vie économique » ; « 9° ter Le dernier alinéa de l’article L. 960‑1 est supprimé. » III. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 4° de l’article L. 121‑22 est abrogé ; ». IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 35, substituer aux mots : « En France et sur tous les territoires relevant de l’autorité française, les boissons » les mots : « Les boissons ». V. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer aux mots : « d’un membre » les mots : « d’une entreprise membre ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer aux mots : « à forte » les mots : « poursuivant une ». VII. – En conséquence, après l’alinéa 61, insérer les trois alinéas suivants : « 9° Au début du 7° de l’article L. 6222‑5, la référence : « L. 6223‑1 » est remplacée par la référence : « L. 6223‑2 » ; « 10° Le deuxième alinéa de l’article L. 6223‑8‑1 est supprimé ; « 11° À l’article L. 6227‑12, la référence : « L. 6223‑1, » est supprimée. » VIII. – En conséquence, après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À l’article L. 123‑3, la référence : « L. 122‑1, » est supprimée ; ». IX. – En conséquence, après l’alinéa 66, insérer les deux alinéas suivants : « 4° À la première phrase de l’article L. 126‑37, la référence : « L. 122‑1, » est supprimée. « XIII bis . – À l’article L. 231‑1 du code de l’énergie, la référence : « L. 122‑1, » est supprimée. » X. – En conséquence, après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant : « XIV bis . – Le 5° de l’article 33 de l’ordonnance n° 2025‑1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services est abrogé. »