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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-550
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement procède à deux coordinations au sein de l’article 1er du texte issu des travaux de la CMP.
I. – Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIII unvivies A . – À l’article L. 718‑8 du code rural et de la pêche maritime, les mots : » nationale ou « sont supprimés. » II. – En conséquence, après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant : « IX octies A . – À la première phrase du III de l’article 3 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les mots : » en Conseil d’État « sont supprimés. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.