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Sénat
Déposé sur le texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement rédactionnel qui vise à tenir compte du fait que la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) peut comporter une peine principale et des peines complémentaires, et que la partie civile doit donc être informée de l’ensemble d’entre elles.