Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes »
David Margueritte (Les Républicains)
Déposé le 13 avril 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-456
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision d’une référence.
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans les conditions prévues au sous‑titre III du titre Ier du livre II
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue