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Sénat
Déposé sur le texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes »
David Margueritte (Les Républicains)
Déposé le 13 avril 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-456
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de correction rédactionnelle.
I. – Alinéa 39 Remplacer les mots : présidents de chambre par les mots : citoyens assesseurs II. – Alinéa 43 Remplacer la seconde occurrence du mot : outre par le mot : dans et la première occurrence du mot : assises, par les mots : assises et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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