Amendement n° 15

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

En montagne, la prévention des inondations revêt une importance stratégique face à des phénomènes hydrologiques de plus en plus intenses sous l’effet du changement climatique. Dans ce contexte, les ouvrages hydroélectriques jouent un rôle majeur dans les vallées, appelant à une gestion intégrée de l’eau et à renforcer les synergies entre production hydroélectrique et aménagement des territoires face aux risques d’inondation. Les établissements publics de bassin (EPTB) participent activement à cette dynamique en coordonnant les acteurs locaux, en planifiant les mesures de prévention et en assurant la cohérence des politiques de gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants. Aussi, afin de contribuer aux missions d’intérêt commun menées au titre du code de l’environnement par les EPTB, cet amendement propose de flécher 5% de la redevance versée par les opérateurs à l’État en leur direction. Ces missions accompagnent la programmation d’intérêt commun de bassin pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, indispensable pour parvenir à assurer un équilibre durable entre le cycle de l’eau à l’échelle du bassin versant et les activités du territoire.