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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Jean-Jacques Michau (SER)
Déposé le 13 avril 2026
3 cosignataires
Texte ppl25-359
Article 16 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Après le mot : concession insérer les mots : d’énergie
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue