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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Daniel Gremillet (Les Républicains)
Déposé le 13 avril 2026
3 cosignataires
Texte ppl25-359
Article 9
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : installations autorisées par les mots : ouvrages ou des installations autorisés II. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots : installations autorisées par les mots : ouvrages et les installations autorisés 2° Après le mot : ces insérer les mots : ouvrages et de ces 3° Remplacer les mots : d’installations par les mots : d’ouvrages ou d’installations, III. – Alinéa 9 Remplacer les mots : installations autorisées par les mots : ouvrages et des installations autorisés IV. – Alinéa 10 Remplacer les mots : installations autorisées par les mots : ouvrages et les installations autorisés V. – Alinéa 11 Supprimer les mots : prévue à l’article L. 212‑4 du même code
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue