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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Stéphane Sautarel (Les Républicains)
Déposé le 13 avril 2026
8 cosignataires
Texte ppl25-359
Article 7
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement prévoit que le rapport faisant état de l’exploitation des installations d’utilisation de l’énergie hydraulique autorisées est transmis à l’autorité administrative tous les 2 ans au moins et non pas tous les 5 ans. Cette périodicité plus fréquente permettra notamment à l’autorité administrative de constater l’évolution des capacités afin notamment de garantir le respect du seuil des 40%.
Alinéa 40, deuxième phrase Remplacer le chiffre : cinq par le chiffre : deux
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue