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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Stéphane Sautarel (Les Républicains)
Déposé le 13 avril 2026
8 cosignataires
Texte ppl25-359
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la référence à l’autorisation environnementale. Il clarifie ainsi l’obligation du titulaire de droits réels de disposer d’une autorisation environnementale, même lorsque que ce dernier ne dispose pas d’une autorisation d’exploiter prévue par le code de l’énergie.
Alinéa 13 Remplacer la référence : L. 214‑3 par la référence : L. 181‑1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue