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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Martine Berthet (Les Républicains)
Déposé le 13 avril 2026
7 cosignataires
Texte ppl25-359
Article 16
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à clarifier l’alinéa 7, qui prévoit la consultation des EPTB afin de contribuer à l’identification des installations pour lesquelles le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation est prioritaire, préalablement à la notification de l’État aux exploitants. Il précise que les EPTB disposent d’un délai d’un mois pour rendre leur avis et que celui‑ci est un avis simple.
Alinéa 7 Après la première occurrence du mot : environnement insérer les mots : , lesquels disposent d’un délai d’un mois pour rendre leur avis consultatif
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue