Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alexandre Basquin (CRCE-K)
Déposé le 10 avril 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 15
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le droit à la mobilité doit être rendu effectif, en particulier dans les territoires les moins denses ou les plus éloignés des centres. 27,6 % des Français renoncent au moins une fois dans l’année à un déplacement important faute d’une solution de transport. Les barrières d’accès aux mobilités sont connues : territoriales, classes sociales, de handicap, de genre etc. C’est ces barrières qu’il faut pouvoir lever pour lutter contre l’assignation à résidence. Aussi, l’amendement adopté en commission a permis une évolution dans ce sens des plans de mobilité s’articulant avec la démarche d’accompagnement social mise en œuvre par le plan d’action en commun pour la mobilité solidaire (PAMS). Cet amendement vise à compléter les avancées obtenues en commission en ajoutant, parmi les facteurs d’isolement à identifier l’âge et le genre, comme le rappelle le CESE.
Alinéa 3, seconde phrase Après le mot: handicap insérer les mots : , d'âge, de genre
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.