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Sénat
Déposé sur le texte « Mettre fin au devoir conjugal »
Michel Masset (RDSE)
Déposé le 9 avril 2026
15 cosignataires
Texte ppl25-321
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 1er en mentionnant explicitement l’absence d’obligation d’avoir des relations sexuelles entre époux. Les auteurs estiment que la notion de « relations intimes » affaiblit la portée normative et pédagogique du dispositif. La référence explicite aux relations sexuelles, juridiquement plus précise, permet de répondre plus clairement à l’objectif du texte et d’éviter toute ambiguïté quant à l’absence d’obligation sexuelle au sein du mariage.
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le premier alinéa de l’article 215 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles. »
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Vérifié contre : texte déposé, 2 décembre 2025
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