Amendement n° 1

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à revenir à une rédaction plus proche de celle proposée par l’Assemblée nationale, en explicitant clairement que la communauté de vie n’impose nullement aux époux d’avoir des relations sexuelles. La formulation proposée pour l’article 1er, qui inclurait l’ensemble des relations dites “intimes”, a certes l’ambition noble d’élargir la portée de l’article à d’autres formes de consentement, mais elle fait perdre au texte sa pertinence et sa vertu pédagogique. À cet égard, le terme “sexuelles” bénéficie d’une définition juridique plus précise et répond ainsi de manière plus explicite aux enjeux visés par cette proposition de loi.