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Sénat
Déposé sur le texte « Mettre fin au devoir conjugal »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à revenir à la rédaction adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, qui explicite que la communauté de vie n’impose nullement aux époux d’avoir des relations sexuelles. Le terme “sexuelles” bénéficie d’une définition plus précise et répond ainsi mieux à l’ambition pédagogique du texte.