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Sénat
Déposé sur le texte « Mettre fin au devoir conjugal »
Olivia Richard (UC)
Déposé le 9 avril 2026
14 cosignataires
Texte ppl25-321
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, qui explicite que la communauté de vie n’impose nullement aux époux d’avoir des relations sexuelles. Le terme “sexuelles” bénéficie d’une définition plus précise et répond ainsi mieux à l’ambition pédagogique du texte.
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le premier alinéa de l’article 215 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles. »
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé, 2 décembre 2025
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