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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le calcul de la redevance définie à l’article L. 543‑1 se fait au niveau du parc de l’exploitant, et non au niveau de l’installation individuelle. La rédaction de l’article 11 introduit des incohérences de méthodologie qui pourraient présenter des difficultés opérationnelles. Le présent amendement vise à résoudre cette situation en proposant une méthodologie cohérente avec l’intention initiale de versement d’une partie de la redevance à VNF.