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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 9 avril 2026
Texte ppl25-359
Article 8
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 56 Remplacer les mots : au titre de l’occupation du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France par les mots : visée au 1° de l’article L. 4316‑1 du présent code
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue