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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Else Joseph (Les Républicains)
Déposé le 6 avril 2026
14 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-299
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Sur le périmètre de reconnaissance des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), les groupements de collectivités peuvent adhérer à l’établissement public territorial de bassin pour bénéficier d’un plan d’action pluriannuel d’intérêt commun. À ce titre, il n’est donc pas nécessaire de solliciter les Agences de l’eau.
Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : qui ne sont pas membres d’un par les mots : sur le territoire desquels il n’existe pas d’
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.