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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Anglars (Les Républicains)
Déposé le 6 avril 2026
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-299
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Sur le périmètre de reconnaissance des établissements publics territoriaux de bassin, les groupements de collectivités peuvent adhérer à l’établissement public territorial de bassin pour bénéficier d’un plan d’action pluriannuel d’intérêt commun, et il n’est donc pas nécessaire dans ce cas de solliciter les Agences de l’eau. Cet amendement a été travaillé avec l’Association Nationales des Elus des Bassins (ANEB) et la Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : qui ne sont pas membres d’un par les mots : sur le territoire desquels il n’existe pas d’
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.