Amendement n° 57

I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : , sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres de l’établissement public territorial de bassin, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations et qui présentent, pour ces établissements par les mots : de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, sur le territoire des collectivités et groupements de collectivités membres de l’établissement public territorial de bassin ou lui ayant transféré ou délégué tout ou partie de cette compétence, et qui présentent, pour ces collectivités et ces groupements de collectivités II. – Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres de l’établissement public territorial de bassin par les mots : collectivités et des groupements de collectivités susmentionnés III. – Alinéa 7 Remplacer les mots : groupements de collectivités compétents pour réaliser les par les mots : collectivités et aux groupements de collectivités susmentionnés qui assurent la maîtrise d’ouvrage des et les mots : est lui‑même compétent pour réaliser par les mots : assure lui‑même la maîtrise d’ouvrage de