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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement précise que le rapport au Parlement doit également être remis aux partenaires sociaux.