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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite aux salariés bénéficiaires du dispositif de déblocage exceptionnel de conserver les pièces justificatives de leurs achats de biens ou services.