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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurence Muller-Bronn (Les Républicains)
Déposé le 7 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-325
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite aux salariés bénéficiaires du dispositif de déblocage exceptionnel de conserver les pièces justificatives de leurs achats de biens ou services.
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.