Amendement n° COM-80

Les auditions conduites par les rapporteurs ont permis de relever que l'information exhaustive des prélèvements biologiques pratiques au cours de l'autopsie peut être difficile à accepter pour les proches des défunts, du fait de leur sensibilité au regard des évènements, de l'épreuve qu'ils traversent en raison du décès de leur proche ou même de considérations religieuses. La direction générale de la police nationale a d'ailleurs mentionné que les familles de défunt n'ont jamais porté à la connaissance des services le besoin de connaître ces informations en détail. Aussi le présent amendement entend préciser que la liste exhaustive des prélèvements biologiques réalisés lors de l'autopsie n'est transmise au conjoint, au concubin, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, aux ascendants ou aux descendants en ligne directe du défunt que si cela correspond aux souhaits de ces derniers.