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Sénat
Déposé sur le texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à corriger un oubli dans le dispositif du projet de loi autorisant l’enregistrement des empreintes génétiques au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) de personnes mises en cause pour abus de confiance aggravé, en intégrant les situations où il est suspecté que cette infraction a été commise en bande organisée.