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Sénat
Déposé sur le texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes »
Dominique Vérien (UC)
Déposé le 7 avril 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-456
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 2 1° Après le mot : entrepris insérer les mots : , sans qu’il soit nécessaire de recueillir son consentement, 2° Supprimer la seconde phrase II. – Alinéa 3 1° Remplacer les mots : premier alinéa par la mention : I 2° Remplacer les mots : après les mots : « à des fins autres que » sont insérés les mots : « par les mots : le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » et après le mot : « dopage » sont insérés les mots : « ou de recherche et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.