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Sénat
Déposé sur le texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à tenir compte de la possibilité de proposer une peine de détention criminelle dans le cadre d'une procédure de jugement des crimes reconnus, puisqu'il s'agit de la peine encourue pour certains crimes politiques entrant dans son champ, comme le complot, le mouvement insurrectionnel ou encore l'usurpation de commandement.