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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 3 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 18
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement propose de décaler la trajectoire des objectifs de recours aux poids lourds à émission nulle pour les donneurs d'ordre d’un an, compte tenu du fait que les contrats de transport des donneurs d’ordre pour l’année en cours sont déjà en grande partie établis. Par ailleurs, l’entrée en vigueur du projet de loi n’interviendra vraisemblablement pas avant plusieurs mois. Il apparaît donc opportun de fixer le début de la trajectoire à 2027.
I. - Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer l'année : 2035 par l'année : 2036 2° Dernière phrase Remplacer les années : 2026-2035 par les années : 2027-2036 II. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 0,5 % 1 % 2 % 4 % 6 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 %
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.