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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement propose de décaler la trajectoire des objectifs de recours aux poids lourds à émission nulle pour les donneurs d'ordre d’un an, compte tenu du fait que les contrats de transport des donneurs d’ordre pour l’année en cours sont déjà en grande partie établis. Par ailleurs, l’entrée en vigueur du projet de loi n’interviendra vraisemblablement pas avant plusieurs mois. Il apparaît donc opportun de fixer le début de la trajectoire à 2027.