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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 3 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 18
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la trajectoire d'objectifs de recours à des véhicules à faible émission par les donneurs d'ordre à l’ensemble des véhicules utilitaires, qu’ils soient légers ou lourds. Il s'agit, par là, d’éviter des biais pour les entreprises ayant principalement recours à des véhicules utilitaires légers, qui se verraient imposer des objectifs de recours à des poids lourds à émission nulle irréalistes, et d'adopter une trajectoire de décarbonation plus globale et cohérente.
I. - Alinéa 1, première phrase Supprimer la première occurrence du mot : lourds II. Alinéa 1, deuxième phrase Supprimer le mot : lourds II. – Alinéa 9 Supprimer le mot : lourd
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.