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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 3 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 18
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à restreindre le dispositif aux flux de transport de marchandises ayant pour origine et pour destination la France métropolitaine. Une telle modification apparaît opportune, dans la mesure où les donneurs d’ordre sont tributaires du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques lourds dans les pays étrangers. L'inclusion des flux à l'exportation fragilise donc la mise en œuvre du dispositif pour les donneurs d'ordre.
Alinéa 1, première phrase Après le mot : origine Insérer les mots : et pour destination
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.