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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 3 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 9
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 2 1° Après les mots : cas échéant, insérer les mots : relatives à 2° Après le mot : assistance, remplacer le mot : le par le mot : au 3° Après le mot : remboursement, insérer le mot : à 4° Après les mots : voyage ou remplacer le mot : le par le mot : au 5° Après le mot : réacheminement, insérer le mot : à 6° Après les mots : indemnisation ainsi remplacer les mots : que le par les mots : qu’au
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.