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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 3 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 19
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéas 3 et 21, deuxième phrase, et alinéa 14 Remplacer les mots : loi-cadre n° du relative au développement des transports par les mots : loi n° du cadre relative au développement des transports II. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° À la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « audit c » sont remplacés par les mots : « au c du 4° du I de l’article L. 411-2 du même code ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.