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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 3 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 15
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à prévoir que le décret en Conseil d’État qui viendra préciser les spécifications des gares et autres aménagements de transport routier dont l’existence devra être garantie par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de plus de 200 000 habitants à compter de 2032, sera pris après avis simple de l’ART. Il apparaît en effet essentiel de mettre à profit l’expertise acquise par le régulateur en matière de gares et aménagements routiers depuis dix ans.
Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , pris après avis de l’Autorité de régulation des transports
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.