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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à prévoir que le décret en Conseil d’État qui viendra préciser les spécifications des gares et autres aménagements de transport routier dont l’existence devra être garantie par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de plus de 200 000 habitants à compter de 2032, sera pris après avis simple de l’ART. Il apparaît en effet essentiel de mettre à profit l’expertise acquise par le régulateur en matière de gares et aménagements routiers depuis dix ans.