Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Claire Carrère-Gée (Les Républicains)
Déposé le 3 avril 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à préciser de façon explicite que les lois de programmation créées par l’article 1er devront prioriser les investissements dans la régénération et la modernisation des réseaux de transport existants. En effet, comme a pu le démontrer la conférence Ambition France Transports, la « dette grise » accumulée dans les infrastructures de transport existantes, qu’elles soient ferroviaires, routières ou fluviales, sont considérables. Pour ne pas reproduire des erreurs faites par le passé, notamment dans le secteur ferroviaire, il est impératif de sanctuariser le principe d’une priorisation stricte des investissements dans les infrastructures de transport existantes afin d’enrayer la spirale de dégradation continue dans laquelle elles se trouvent aujourd’hui. À moyen terme, sans un effort financier substantiel en leur faveur, des pans entiers de ces réseaux de transports pourraient péricliter.
Alinéa 2 Remplacer les mots : particulier dans Par les mots : donnant la priorité à
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.