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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Jacquin (SER)
Déposé le 3 avril 2026
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet article prévoit que le document de référence du réseau qui fixe notamment le niveau des péages ferroviaires, prenne aussi en compte les enjeux d’aménagement du territoire. A cet effet, il propose qu’il peut prévoir des baisses des péages ferroviaires. Le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) souhaite que soit précisé que les enjeux du territoire concernent non seulement le transports ferroviaire de voyageurs mais également le fret ferroviaire. Tel est le sens de cet amendement du groupe SER.
Après le mot : territoire insérer les mots suivants: en termes de transports ferroviaire de voyageurs et de fret ferroviaire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.