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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Pierre Corbisez (CRCE-K)
Déposé le 2 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-299
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui réserve aux seuls membres de l’organe délibérant des EPCI la représentation au sein des syndicats mixtes compétents en matière de GEMAPI. Si le groupe CRCE‑K entend les objectifs de cohérence poursuivis par les auteurs de la proposition de loi, il estime néanmoins que cette disposition introduit une rigidité excessive.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.