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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui réserve aux seuls membres de l’organe délibérant des EPCI la représentation au sein des syndicats mixtes compétents en matière de GEMAPI. Si le groupe CRCE‑K entend les objectifs de cohérence poursuivis par les auteurs de la proposition de loi, il estime néanmoins que cette disposition introduit une rigidité excessive.