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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Par cet amendement, il est précisé que la nouvelle autorisation à exploiter les installations hydroélectriques en remplacement de l’actuel régime concessif ne peut être accordée que si les mesures qu’elle comporte couvrent et protègent les différents usages, actuels comme futurs, de la ressource en eau dont ceux alloués à l'irrigation.