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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Jean-Yves Roux (RDSE)
Déposé le 31 mars 2026
13 cosignataires
Texte ppl25-359
Article 7
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par cet amendement, il est précisé que la nouvelle autorisation à exploiter les installations hydroélectriques en remplacement de l’actuel régime concessif ne peut être accordée que si les mesures qu’elle comporte couvrent et protègent les différents usages, actuels comme futurs, de la ressource en eau dont ceux alloués à l'irrigation.
Alinéa 34 Après le mot : étiage insérer le signe et les mots : , d'irrigation
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue