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Sénat
Déposé sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »
Déposé le 31 mars 2026
Texte ppl25-304
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cette disposition fait doublon avec le 2° du présent article.
Alinéa 12 Supprimer les mots : , y compris à Wallis‑et‑Futuna, en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue