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Sénat
Déposé sur le texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes »
Antoine Lefèvre (Les Républicains)
Déposé le 31 mars 2026
Texte pjl25-456
Article 10
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 4 Après le mot : prénoms insérer le mot : des
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue