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Sénat
Déposé sur le texte « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 30 mars 2026
Texte ppl25-401
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
En vue de soutenir ce texte, le Gouvernement souhaite supprimer l’article 2 et ainsi lever le gage.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue