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Sénat
Déposé sur le texte « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics »
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 30 mars 2026
Texte ppl25-273
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Pour éviter tout risque d’a contrario, l’amendement vise à mentionner de manière explicite le financement parmi les modalités d’acquisition de droits de réservation dans le parc social par les entreprises et établissements publics, au même titre que l’apport de terrain.
Alinéa 6 Après le mot : terrain insérer les mots : ou d’un financement
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue