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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à la suppression de cet article, considérant qu'il conduirait à imposer à l'ensemble des employeurs recourant à l'intéressement de souscrire à des plans d’épargne salariale. Or ces derniers voient leur frais de gestion intégralement pris en charge par l’employeur, et il serait dommageable de décourager des employeurs souhaitant, à titre volontaire, recourir à l'intéressement sans pour autant pouvoir absorber ces coûts spécifiques.