Amendement n° 3

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Avec ce sous amendement du groupe socialiste écologiste et républicain, il s’agit de prévoir, en amont de la qualification de projet d’intérêt national majeur, l’organisation préalable par le porteur de projet, d’un comité de projet avec le représentant de l’État, la commune d’implantation, les communes limitrophes concernées et les établissements publics de coopération intercommunale compétents. Le porteur de projet devra transmet un dossier présentant les caractéristiques du projet, ses impacts et ses modalités d’intégration territoriales au regard des enjeux environnementaux, énergétiques et économiques. L’objectif est d’associer les élus locaux en amont de la qualification d’intérêt national majeur du projet afin de garantir eur implication dans la faisabilité et la conception même du projet.