Amendement n° 2

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le territoire français bénéficie d'atouts considérables pour attirer des centres de données, outils indispensables au développement de l'intelligence artificielle et de l'informatique quantique. Afin de renforcer l'attractivité de la France dans la compétition mondiale pour accueillir ces infrastructures clefs de l'économie numérique, il serait particulièrement utile d'accélérer l'implantation et le raccordement au réseau électrique des projets de centre de données les plus structurants en leur accordant le statut de projet d'intérêt national majeur (PINM). Or, les dispositions en ce sens prévues à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique, adoptées par le Sénat au printemps 2024, ne sont toujours pas entrées en vigueur et le sort de ce texte demeure très incertain. C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose d'introduire dans la proposition de loi, en accord avec ses auteurs, les dispositions de l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique relatives aux centres de données.