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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Daniel Chasseing (Les Indépendants)
Déposé le 24 mars 2026
5 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Après avoir informé la personne sur son état de santé et ses perspectives d’évolution et ses traitements, il nous paraît logique qu'il lui soit proposé de bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs le plus tôt possible. L'expérience montre que lorsqu’il y a un accompagnement de la famille et du malade au niveau psychologique et des aides à domicile, la personne ne demande pas l’aide à mourir. Le médecin doit d’abord soigner et accompagner le malade, cela nous paraît être son rôle primordial. L’information dans ce cas ne suffit pas. Il faut proposer et présenter en quoi consiste les soins palliatifs. Tel est l'objet de cet amendement.
Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Propose à la personne de bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110-10 et s’assure, si elle le souhaite, qu’elle puisse y avoir accès ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.