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Amendement COM-3 | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° COM-3

Le sort parlementaire de cet amendement

AdoptéAmel Gacquerre

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à actualiser les données chiffrées transmises par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

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