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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 24 mars 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr25-431
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à actualiser les données chiffrées transmises par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : Considérant que dans le cadre des fonds de cohésion, et notamment du Fonds européen de développement régional (FEDER), environ 800 millions d’euros ont été programmés en France afin, principalement, de contribuer à la rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements sociaux ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.