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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à soutenir la proposition de résolution européenne portant avis motivé, présenté le même jour par Mme Marta de Cidrac et M. Michaël Weber, sur la proposition de règlement relatif à l’accélération des évaluations environnementales (COM (2025) 984 final).