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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 24 mars 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr25-431
Article unique
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 25 Remplacer les mots : qui devrait être présenté le 10 mars 2026 et prendre la forme d’initiatives non législatives ; par les mots : présenté le 10 mars 2026 et comprenant des initiatives non législatives ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.