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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Fabien Gay (CRCE-K)
Déposé le 23 mars 2026
3 cosignataires
Texte ppl25-359
Article 12
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination et de précision juridique.
I. - Alinéa 5 1° Après le mot : sanctionner insérer les mots : , sans mise en demeure préalable, 2° Remplacer les mots : 2° et 3° du V par les mots : deuxième, troisième et quatrième alinéas du VI II. - Alinéa 21 Après la première occurrence du mot : des insérer le mot et le signe : deuxième,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue