Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Daniel Gremillet (Les Républicains)
Déposé le 23 mars 2026
3 cosignataires
Texte ppl25-359
Article 8
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
Alinéas 6 et 33 Après le mot : revenus insérer les mots : et des coûts
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue